- droit successif droit de succession
- сущ.
юр. наследственное право
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
succession — [ syksesjɔ̃ ] n. f. • 1200; lat. successio « fait de venir à la place » → succéder I ♦ 1 ♦ Dr. Transmission du patrimoine laissé par une personne décédée (l auteur) à une ou plusieurs personnes vivantes (les ayants cause); manière dont se fait… … Encyclopédie Universelle
successif — successif, ive [ syksesif, iv ] adj. • 1372, didact. jusqu au XIXe; lat. successivus 1 ♦ Vieilli ⇒ continu. 2 ♦ (répandu fin XVIIIe) Au plur. Qui succèdent à d autres; qui se succèdent, présentent un rapport de succession. Il est découragé par… … Encyclopédie Universelle
successif — successif, ive (su ksè sif, si v ) adj. 1° Il se dit de certaines choses dont les parties se suivent les unes les autres sans interruption. Mouvement, progrès successif. L ordre successif des nuits et des jours. • Je sais trop bien combien… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Personne physique en droit francais — Personne physique en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
Personne physique en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et … Wikipédia en Français
succéder — [ syksede ] v. tr. ind. <conjug. : 6> • v. 1355 tr.; repris XVIe; lat. succedere « venir sous, à la place de » I ♦ SUCCÉDER À. 1 ♦ (v. 1400) Venir après (qqn) de manière à prendre sa charge, sa place (⇒ successeur). Succéder à qqn. Roi,… … Encyclopédie Universelle
Usufruit — L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s en dessaisir. L usufruit est l… … Wikipédia en Français
Charles V De France — Pour les articles homonymes, voir Charles V. Charles V … Wikipédia en Français
Charles V de France — Pour les articles homonymes, voir Charles V. Charles V Titre … Wikipédia en Français
Charles V le Sage — Charles V de France Pour les articles homonymes, voir Charles V. Charles V … Wikipédia en Français