droit successif droit de succession

droit successif droit de succession
сущ.
юр. наследственное право

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

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  • succession — [ syksesjɔ̃ ] n. f. • 1200; lat. successio « fait de venir à la place » → succéder I ♦ 1 ♦ Dr. Transmission du patrimoine laissé par une personne décédée (l auteur) à une ou plusieurs personnes vivantes (les ayants cause); manière dont se fait… …   Encyclopédie Universelle

  • successif — successif, ive [ syksesif, iv ] adj. • 1372, didact. jusqu au XIXe; lat. successivus 1 ♦ Vieilli ⇒ continu. 2 ♦ (répandu fin XVIIIe) Au plur. Qui succèdent à d autres; qui se succèdent, présentent un rapport de succession. Il est découragé par… …   Encyclopédie Universelle

  • successif — successif, ive (su ksè sif, si v ) adj. 1°   Il se dit de certaines choses dont les parties se suivent les unes les autres sans interruption. Mouvement, progrès successif. L ordre successif des nuits et des jours. •   Je sais trop bien combien… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Personne physique en droit francais — Personne physique en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …   Wikipédia en Français

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  • succéder — [ syksede ] v. tr. ind. <conjug. : 6> • v. 1355 tr.; repris XVIe; lat. succedere « venir sous, à la place de » I ♦ SUCCÉDER À. 1 ♦ (v. 1400) Venir après (qqn) de manière à prendre sa charge, sa place (⇒ successeur). Succéder à qqn. Roi,… …   Encyclopédie Universelle

  • Usufruit — L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s en dessaisir. L usufruit est l… …   Wikipédia en Français

  • Charles V De France — Pour les articles homonymes, voir Charles V. Charles V …   Wikipédia en Français

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